Trousse d’outils communautaires sur les ERA
La trousse d’outils communautaires sur les ERA est une ressource offerte sans frais aux communautés des Premières nations, Inuit et Métis au Canada considérant les ententes sur les répercussions et les avantages, en particulier celles avec les sociétés minières.
Bien que la trousse s’intéresse particulièrement à l’industrie minière, beaucoup de questions et de processus abordés demeurent pertinents dans le cadre de la signature d’ententes avec d’autres industries ou dans d’autres contextes, ce qui inclut les aires protégées, le pétrole et le gaz, et l’exploitation forestière. L’objectif de la trousse est d’aider les communautés, les négociateurs et les consultants à parvenir à des ententes positives pour les communautés autochtones.
Avec l’aide de plusieurs experts des ERA, la Gordon Foundation et Firelight Group se sont associés à l’auteure Ginger Gibson pour mettre à jour la trousse d’outils compte tenu des récents changements dans la législation et des décisions judiciaires qui peuvent avoir un impact sur les négociations. La nouvelle trousse d’outils peut maintenant être commandée.
Formation et soutien
Si vous avez besoin de soutien ou de formation pour utiliser la trousse d’outils, notre équipe de formation est composée de professionnels de tout le Canada ayant de l’expérience dans les négociations communautaires.
Ateliers sur la trousse d’outils communautaires sur les ERA
Les organismes de bienfaisance enregistrés qui souhaitent organiser un atelier sur les trousses d’outils communautaires sur les ERA au profit des communautés des Premières nations, Inuit et Métis du Canada peuvent contacter la Gordon Foundation pour faire appel à un responsable d’atelier formé et obtenir gratuitement des trousses d’outils.
Pour plus d’informations
« Notre expérience de négociateurs et de chercheurs nous a appris que le processus est absolument essentiel. Certaines communautés ayant peu de moyens juridiques sont parvenues à des ententes fructueuses, car elles ont pris le temps de définir exactement ce qu’elles voulaient et elles sont restées unies ensuite, même dans les moments difficiles. »
Demander un exemplaire imprimé de la trousse d’outils communautaires sur les ERA.
Vous trouverez ci-dessus les liens pour télécharger des exemplaires numériques en français et en anglais
À l’intention de communautés autochtones
Members of Indigenous Communities can request a copy of the IBA Community Toolkit free of charge by emailing [email protected]. Please include how many copies you would like, your preferred language and where you would like the toolkits sent.
À l’intention de l’industrie
Nous vous remercions de votre intérêt pour la trousse d’outils communautaires sur les ERA.
Comment commander votre exemplaire
La trousse d’outils coûte 75 $ CAN par exemplaire.
Télécharger le formulaire de commandeEnvoyer un chèque 75 $ CAN à l’ordre de Walter and Duncan Gordon Charitable Foundation, ainsi que votre formulaire de commande rempli à :
The Gordon Foundation
11 Church Street, Suite 400,
Toronto, ON
M5E 1W1
Liens et ressources externes
Les ressources et liens suivants ont été organisés et préparés pour offrir un soutien additionnel aux communautés des Premières nations, Inuit et Métis qui travaillent sur les ententes sur les répercussions et les avantages. Ces ressources comprennent des références et des outils nationaux et internationaux axés sur des sujets tels que l’industrie minière, entre autres.
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La trousse d’outils d’évaluation environnementale des Premières nations
Fournit des informations approfondies sur le processus d’évaluation environnementale : http://www.fneatwg.org
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L’Agence d’évaluation d’impact du Canada
Fournit de la documentation sur la nature du processus et de l’engagement du public dans les évaluations environnementales :
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Le Réseau de recherche sur les ERA
Fournit de l’information et des ressources en ligne sur les ERA au Canada :
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Ressources naturelles Canada
Les pages de RNCan sur l’exploitation minière offrent un large éventail de ressources en ligne, notamment une section sur la participation des autochtones (http://www.rncan-nrcan.gc.ca/smm-mms/abor-auto/index-eng.htm), et la trousse d’information téléchargeable sur l’exploitation minière à l’intention des communautés autochtones (http://www.nrcan-rncan.gc.ca/mms-smm/abor-auto/htm/kit-gui-eng.htm).
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Le projet relatif aux ententes, traités et règlements négociés
L’Australie héberge une base de données des ententes et autres ressources : http://www.atns.net.au
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Le Conseil des ressources humaines de l’industrie minière
Héberge un portail permettant aux communautés autochtones d’en savoir plus sur les carrières dans le secteur minier, notamment sur les programmes d’éducation et de formation, ainsi que des ressources telles que des descriptions de postes et un guide téléchargeable sur les métiers du secteur minier : http://www.aboriginalmining.ca
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MiningWatch Canada
Propose des informations et des ressources sur le site www.miningwatch.ca, y compris le guide d’introduction aux investisseurs miniers : Comprendre la structure juridique d’une société minière et identifier sa direction, ses actionnaires et ses relations avec les marchés financiers http://www.wman-info.org/resources/technicalreports/Mining_Investors.pdf
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Mines et communautés
Actualités et ressources sur l’exploitation minière, notamment en ce qui concerne les peuples autochtones et les peuples qui dépendent de la terre : http://www.minesandcommunities.org
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Ententes sur l’accès et les avantages
Très similaire aux ERA (et dans certains cas le terme est interchangeable avec une ERA), mais certaines régions du Canada ont des exigences spécifiques définies par la législation (par exemple, la loi sur le pétrole et le gaz du Yukon), ou par des ententes sur les revendications territoriales. Le gouvernement du Yukon et la nation Kaska, par exemple, ont fourni un bref modèle d’entente sur les avantages, disponible sur le site http://www.emr.gov.yk.ca/oilandgas/pdf/template_benefitsagreement.doc
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Réseau de cartographie autochtone
Soutient les peuples autochtones engagés dans les revendications territoriales, les négociations de traités et le développement des ressources, grâce à des outils communs, tels que les études sur l’utilisation traditionnelle, la cartographie SIG et d’autres systèmes informatiques http://www.nativemaps.org