Conditions et modalités

VUE D’ENSEMBLE

Ce site Web est administré par The Gordon Foundation. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à The Gordon Foundation. The Gordon Foundation propose ce site Web, y compris toute l’information, tous les outils et tous les services disponibles sur ce site à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site, vous vous engagez envers notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions d’utilisation », « Modalités »), y compris les conditions générales et politiques additionnelles dont il est fait référence ici et/ou qui sont disponibles par hyperlien. Ces conditions d’utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans s’y limiter, les utilisateurs qui sont internautes, vendeurs, clients ou commerçants, et/ou qui contribuent au contenu.

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation avant d’accéder à notre site Web ou de l’utiliser. En accédant à toute partie du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation. Si vous n’êtes pas d’accord avec toutes les modalités et conditions de cette entente, vous ne pouvez pas accéder au site ni utiliser les services. Si les présentes conditions d’utilisation sont considérées comme une offre, leur acceptation est expressément limitée aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 1 – MODALITÉS

En acceptant les présentes conditions d’utilisation, vous déclarez que vous êtes au moins d’âge majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes d’âge majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, enfreindre les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers informatiques, de virus ou tout code de nature destructive.

Toute infraction ou violation de l’une des conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que votre contenu peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des modifications pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou des dispositifs de connexion.

Vous vous engagez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service ou l’accès au Service ou tout contact sur le site Web par lequel le service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse.

Les titres utilisés dans cette entente sont inclus pour des raisons de commodité uniquement et ne limiteront pas ou n’affecteront pas autrement ces conditions.

SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DE L’INFORMATION

Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être invoqué ou utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus précises, plus complètes ou plus actuelles. Toute utilisation du contenu de ce site est à vos propres risques.

Ce site peut contenir certains renseignements historiques. Les renseignements historiques ne sont nécessairement pas actuels et sont fournis à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour toute information sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de vérifier les modifications apportées à notre site.

SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES FRAIS

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou de suspendre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, suspension ou interruption du Service.

SECTION 5 – OUTILS OPTIONNELS

Nous pouvons vous donner accès à des outils de tiers que nous ne pouvons ni surveiller, ni contrôler, ni contribuer.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans aucun cautionnement. Nous n’aurons aucune responsabilité, quelle qu’elle soit, découlant de l’utilisation par vous des outils optionnels de tiers ou s’y rapportant.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés par le site est entièrement à vos risques et vous devez vous assurer que vous connaissez et approuvez les conditions dans lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.

Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités par l’entremise du site (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouveaux services et/ou fonctionnalités seront également soumis aux présentes conditions d’utilisation.

SECTION 6 – LIENS VERS DES TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par l’intermédiaire de notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.

Les liens vers des tiers sur ce site peuvent vous orienter vers les sites Web de tiers avec lesquels nous ne sommes pas affiliés. Nous n’avons pas la responsabilité d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour tout matériel ou site Web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.

Nous ne sommes pas responsables de tous préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenus ou à toute autre transaction effectuée en relation avec des sites Web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous que vous les comprenez avant de vous engager dans une quelconque transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant des produits de tiers doivent être adressées au tiers en question.

SECTION 7 – COMMENTAIRES, RÉACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS

Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions précises (par exemple participations à des concours) ou sans demande de notre part, vous envoyez des idées, des suggestions, des propositions, des plans ou autres documents créatifs, soit en ligne, par courriel, ou par la poste, ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous convenez que nous pouvons, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous n’avons et n’aurons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire, (2) de verser une rémunération pour tout commentaire, ou (3) de répondre à tout commentaire.

Nous pouvons, mais n’avons pas l’obligation, de surveiller, modifier ou supprimer les contenus que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégaux, offensants, menaçants, diffamatoires, pornographiques, obscènes ou autrement répréhensibles ou qui violent la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes conditions d’utilisation.

Vous convenez que vos commentaires ne violeront pas les droits d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez de plus que vos commentaires ne contiennent pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ni de virus informatique ou autre logiciel malveillant qui pourrait affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse électronique, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous-même ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes exclusivement responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous ne prenons aucune responsabilité et n’assumons aucune responsabilité pour tout commentaire affiché par vous ou par un tiers.

SECTION 8 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Votre soumission de renseignements personnels par l’entremise du site est régie par notre politique de confidentialité. Consultez notre politique de confidentialité ci-dessous.

SECTION 9 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il peut arriver que des informations sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transport et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler les commandes si une information dans le Service ou sur tout site Web connexe est inexacte à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations contenues dans le Service ou sur tout site Web connexe, y compris, sans s’y limiter, les informations sur les prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site Web connexe, ne doit être considérée comme indiquant que toutes les informations dans le Service ou sur tout site Web connexe ont été modifiées ou mises à jour.

SECTION 10 – INTERDICTION D’USAGE

Outre les autres interdictions énoncées dans les conditions d’utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu :  (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer des règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autres personnes ; (e) de harceler, d’abuser, d’insulter, de nuire, de diffamer, de calomnier, de dénigrer, d’intimider ou de pratiquer une discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine ethnique, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap ; (f) de soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) de télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de manière à affecter la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site Web connexe, d’autres sites Web ou d’Internet ; (h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autres personnes ; (i) à des fins de pourriels, de courriels hameçon, de pharm, prétexte, spider, crawl ou scrape; (j) pour tout but obscène ou immoral ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctions de sécurité du Service ou de tout site web lié, d’autres sites web, ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de n’importe laquelle des utilisations interdites.

SECTION 11 – EXONÉRATION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, ponctuelle, sécuritaire ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du Service seront précis ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous convenez expressément que l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le Service est à vos propres risques. Le Service et tous les produits et services qui vous sont fournis par l’entremise du Service sont (sauf indication expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.

En aucun cas, The Gordon Foundation, nos administrateurs, dirigeants, employés, affiliés, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, fournisseurs de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, les pertes de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout autre dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par l’entremise du Service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) affiché, transmis ou rendu disponible par l’entremise du Service, même si vous avez été informé de leur possibilité. Étant donné que certains états ou juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces états ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.

SECTION 12 – INDEMNISATION

Vous convenez d’indemniser, de défendre et de dégager la Fondation et notre société mère, nos filiales, nos sociétés affiliées, nos partenaires, nos dirigeants, nos administrateurs, nos agents, nos contractants, nos concédants de licence, nos fournisseurs de services, nos sous-traitants, nos fournisseurs, nos stagiaires et nos employés de toute réclamation ou demande, y compris les frais juridiques raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes conditions d’utilisation ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

SECTION 13 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination étant sans incidence sur la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.

SECTION 14 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.

Les présentes conditions de Service sont en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par nous. Vous pouvez résilier les présentes conditions de Service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, selon notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, l’une des conditions ou dispositions des présentes conditions d’utilisation, nous pouvons également résilier la présente entente à tout moment sans préavis et vous demeurerez responsable de tous les montants exigibles jusqu’à la date de résiliation inclusivement ; et/ou, en conséquence, nous pouvons vous refuser l’accès à nos services (ou à toute partie de ceux-ci).

SECTION 15 – INTÉGRALITÉ DE L’ENTENTE

Le fait que nous n’ayons pas exercé ou appliqué un droit ou une disposition des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces conditions d’utilisation et toute politique ou toute règle de fonctionnement affichées par nous sur ce site ou à l’égard du Service constituent l’intégralité de l’entente et de la convention entre vous et nous et régit votre utilisation du Service, remplaçant toutes les ententes, communications et propositions antérieures ou concomitantes, qu’elles soient orales ou écrites, entre vous et nous (incluant, sans toutefois s’y limiter, toute version antérieure des conditions d’utilisation).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes conditions d’utilisation ne pourra être interprétée à l’encontre du rédacteur.

SECTION 16 – LOI APPLICABLE

Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du 11 rue Church, Bureau 400, Toronto, ON, M5E 1W1, Canada.

SECTION 17 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. Votre utilisation ou accès continu de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

SECTION 18 – COORDONNÉES DE CONTACT

Toutes questions au sujet des conditions d’utilisation doivent être adressées à info@gordonfn.org.

ÉCONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ

SECTION 1 – QUE FAISONS-NOUS AVEC VOS RENSEIGNEMENTS?

Lorsque vous parcourez notre site, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d’exploitation.

Marketing par courriel (le cas échéant) : Avec votre permission, nous pouvons vous envoyer des courriels sur nos programmes, nos nouvelles initiatives et autres mises à jour.

SECTION 2 – CONSENTEMENT

Comment obtenez-vous mon consentement?

Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels pour effectuer une transaction, vous inscrire à des courriels, demander une bourse ou créer un compte, cela signifie que vous consentez à ce que nous les recueillions et les utilisions uniquement pour cette raison précise.

Si nous vous demandons des renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

Comment puis-je retirer mon consentement?

Si, après avoir choisi de participer, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation continues de vos renseignements, en tout temps, en communiquant avec nous à info@gordonfn.org ou par la poste à l’adresse suivante : The Gordon Foundation 11 Church St. Suite 400, Toronto, ON, M5E 1W1, Canada.

SECTION 3 – DIVULGATION

Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels si nous sommes tenus par la loi de le faire ou si vous enfreignez nos conditions d’utilisation.

SECTION 4 – SERVICES DE TIERS

En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collecteront, n’utiliseront et ne divulgueront vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.

Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, disposent de leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur fournir pour vos transactions d’achat.

Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.

En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction qui implique les services d’un fournisseur de services tiers, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce fournisseur de services ou ses installations sont situés.

Dès que vous quittez notre site Web ou que vous êtes redirigé vers le site Web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente politique de confidentialité ou les conditions d’utilisation de notre site Web.

Liens

Lorsque vous cliquez sur des liens sur notre site Web, ils peuvent vous diriger hors de notre site. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité des autres sites et nous vous encourageons à lire leurs énoncés de confidentialité.

SECTION 5 – SÛRETÉ

Pour protéger vos renseignements personnels, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques du secteur pour nous assurer qu’ils ne sont pas perdus, mal utilisés, consultés, divulgués, modifiés ou détruits de manière inappropriée.

SECTION 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT

En utilisant ce site, vous déclarez que vous êtes au moins d’âge majeur dans votre état ou province de résidence, ou que vous êtes d’âge majeur dans votre état ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne mineure à votre charge d’utiliser ce site.

SECTION 7 – CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.

QUESTIONS ET COORDONNÉES DE CONTACT

Si vous souhaitez : corriger, modifier, supprimer ou accéder à tout renseignement personnel que nous possédons à votre sujet, déposer une plainte, ou simplement obtenir plus d’informations, contactez info@gordonfn.org ou par la poste à The Gordon Foundation, 11 Church St. Suite 400, Toronto, ON, M5E 1W1, Canada.