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SECTION 12 – INDEMNISATION
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SECTION 13 – DISSOCIABILITÉ
Dans le cas où une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée être dissociée des présentes Conditions d’utilisation, cette détermination étant sans incidence sur la validité et l’applicabilité de toute autre disposition restante.
SECTION 14 – RÉSILIATION
Les obligations et responsabilités des parties contractées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de la présente entente à toutes fins utiles.
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SECTION 16 – LOI APPLICABLE
Les présentes conditions d’utilisation et toute entente distincte en vertu de laquelle nous vous fournissons des Services sont régies et interprétées conformément aux lois du 11 rue Church, Bureau 400, Toronto, ON, M5E 1W1, Canada.
SECTION 17 – CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D’UTILISATION
Vous pouvez consulter la version la plus récente des conditions d’utilisation à tout moment sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes conditions d’utilisation en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site Web. Il est de votre responsabilité de vérifier périodiquement si des modifications ont été apportées à notre site Web. Votre utilisation ou accès continu de notre site Web ou du Service après la publication de toute modification des présentes conditions d’utilisation constitue une acceptation de ces modifications.
SECTION 18 – COORDONNÉES DE CONTACT
Toutes questions au sujet des conditions d’utilisation doivent être adressées à [email protected].
ÉCONCÉ DE CONFIDENTIALITÉ
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Lorsque vous parcourez notre site, nous recevons automatiquement l’adresse de protocole Internet (IP) de votre ordinateur afin de nous fournir des informations qui nous aident à connaître votre navigateur et votre système d’exploitation.
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SECTION 2 – CONSENTEMENT
Comment obtenez-vous mon consentement?
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Si nous vous demandons des renseignements personnels pour une raison secondaire, comme le marketing, nous vous demanderons directement votre consentement explicite ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.
Comment puis-je retirer mon consentement?
Si, après avoir choisi de participer, vous changez d’avis, vous pouvez retirer votre consentement à ce que nous vous contactions, à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation continues de vos renseignements, en tout temps, en communiquant avec nous à [email protected] ou par la poste à l’adresse suivante : The Gordon Foundation 11 Church St. Suite 400, Toronto, ON, M5E 1W1, Canada.
SECTION 3 – DIVULGATION
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SECTION 4 – SERVICES DE TIERS
En général, les fournisseurs tiers que nous utilisons ne collecteront, n’utiliseront et ne divulgueront vos renseignements que dans la mesure nécessaire pour leur permettre d’exécuter les services qu’ils nous fournissent.
Toutefois, certains fournisseurs de services tiers, tels que les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, disposent de leurs propres politiques de confidentialité en ce qui concerne les renseignements que nous devons leur fournir pour vos transactions d’achat.
Pour ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire leurs politiques de confidentialité afin de comprendre la manière dont vos renseignements personnels seront traités par ces fournisseurs.
En particulier, n’oubliez pas que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Ainsi, si vous choisissez de procéder à une transaction qui implique les services d’un fournisseur de services tiers, vos renseignements peuvent être soumis aux lois de la ou des juridictions dans lesquelles ce fournisseur de services ou ses installations sont situés.
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SECTION 6 – ÂGE DE CONSENTEMENT
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SECTION 7 – CHANGEMENTS À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique de confidentialité à tout moment, nous vous invitons donc à la consulter fréquemment. Les modifications et les clarifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site Web. Si nous apportons des modifications importantes à cette politique, nous vous informerons ici de sa mise à jour, afin que vous sachiez quels renseignements nous recueillons, comment nous les utilisons et dans quelles circonstances, le cas échéant, nous les utilisons et/ou les divulguons.
QUESTIONS ET COORDONNÉES DE CONTACT
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