« Les traités modernes permettent à la Couronne et aux Premières nations d’avoir une discussion sur la façon de concrétiser et de représenter les droits, les titres et les intérêts que les citoyens des Premières nations ont en général au Canada. Ils leur permettent de négocier ce qu’ils considèrent comme une entente équitable et d’adopter un ensemble de principes et de processus qui sont enchâssés dans un droit issu d’un traité. Une fois qu’ils sont enchâssés dans l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982, il est clair qu’aucune autre loi du Canada, y compris la Constitution du Canada, ne peut entrer en conflit avec eux, de sorte qu’ils adoptent certainement une suprématie qui est nécessaire et je pense que c’est pourquoi ils ont été importants et continueront de l’être. » Dave Joe, négociateur (Accord-cadre définitif du Yukon)
Cet article est une réflexion sur la simulation de négociation et de mise en œuvre de traités, un événement organisé par la Gordon Foundation, en collaboration avec la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales et d’autres partenaires, visant à assurer la participation des leaders autochtones émergents à leurs traités modernes.
Les traités modernes jouent un rôle important dans le façonnement des relations entre les peuples autochtones et le Canada. Depuis 1975, 26 traités modernes ont été négociés avec succès, conférant aux autochtones la propriété de plus de 600 000 km² de terres. De nombreux autres traités modernes seront signés dans les années à venir, définissant les droits territoriaux de beaucoup plus de peuples autochtones et ouvrant la voie à l’autodétermination.
Les traités modernes sont des engagements réciproques contraignants entre les gouvernements autochtones, fédéral, et provinciaux ou territoriaux. Pour Dave Joe, qui a négocié l’Accord-cadre définitif du Yukon, ils sont importants pour rétablir la relation de nation à nation entre le gouvernement des peuples autochtones et le gouvernement canadien :
Ce ne sont pas de simples concepts qui flottent dans l’air. Il s’agit de concepts constitutionnels qui sont consacrés et enchâssés. En cas de non-respect, il permet aux parties des Premières nations de recourir aux tribunaux si le problème n’est pas résolu par la médiation ou d’autres processus. Il permet aux parties d’être plus ou moins honnêtes quant à leurs intentions lorsqu’elles ont concrétisé ces droits dans le cadre d’un traité moderne.
La signature d’un traité moderne est un véritable exploit. Les négociations prennent souvent des décennies, et leur conclusion est suivie d’un processus de mise en œuvre difficile visant à garantir que la vision convenue devienne réalité. Il y a de nombreuses leçons à tirer des négociateurs, des aînés et d’autres personnes qui ont travaillé pendant des années sur leurs traités. De nombreux négociateurs de traités modernes ont atteint l’âge majeur dans les années 1970 et 1980 et prennent leur retraite ou sont décédés. Leurs connaissances risquent d’être perdues si elles ne sont pas préservées et transmises aux générations futures.
En 2017, la Gordon Foundation a répondu aux inquiétudes d’anciens et d’actuels négociateurs et experts du Nord travaillant sur la mise en œuvre des traités modernes, qui estimaient que les jeunes autochtones ne participaient pas aux traités modernes dans la mesure du possible, et qu’il fallait faire quelque chose. Avec une population jeune en forte croissance, les jeunes autochtones ont un rôle important à jouer dans la mise en œuvre de leurs traités modernes.
Participants à la simulation de négociation et de mise en œuvre d’un traité moderne.
John B. Zoe, qui a négocié l’accord définitif de revendication territoriale et d’autonomie gouvernementale Tlicho, croit que si les jeunes ne s’impliquent pas, l’esprit et l’intention des traités âprement négociés seront perdus. Une telle perte pourrait avoir des effets inattendus sur les gains que les traités modernes sont censés apporter dans des domaines tels que les droits aux ressources, l’autonomie et la gérance de l’environnement.
Selon Dave Joe, il est important que les jeunes apprennent à connaître les droits issus de traités et le processus de négociation parce que « ce sera le monde qui circonscrira leurs droits, leurs titres et leurs intérêts… pour les maximiser, les protéger, et pour les faire progresser, ils devront certainement apprendre quelles sont ces valeurs et quels sont leurs droits, et comment les protéger au mieux d’une manière qu’ils comprennent. »
Depuis plus de 30 ans, la Gordon Foundation travaille avec le Nord pour amplifier les voix nordiques. En tant que partenaire de longue date, la Fondation a été invitée à documenter les programmes, les curricula et les initiatives déjà en place qui permettent aux jeunes autochtones et aux Canadiens de mieux connaître les traités historiques et modernes. Cela a conduit à l’élaboration d’un rapport intitulé Treaty Negotiators of the Future (Négociateurs de traités de l’avenir), qui s’est nourri de discussions avec des experts du Nord, d’une consultation des participants à la conférence 2017 de la Coalition pour les ententes sur les revendications territoriales (LCAC) et d’un exercice de modélisation de trois mois. Plus de 50 initiatives éducatives ont été documentées, notamment des cours destinés aux élèves de la maternelle à l’université, des émissions de radio, des jeux et des films. Les ressources sont maintenant disponibles comme portail qui peut être ajouté au site Web de la LCAC.
Le rapport mentionne également le transfert de connaissances comme étant une lacune et recommande que la création de simulations pour les jeunes soit un moyen efficace d’impliquer les nouveaux leaders autochtones dans les traités modernes et historiques. Parmi les autres idées novatrices, il y a les balados et les stages.
Les balados permettent de partager les connaissances d’une manière accessible à un plus grand public. Une série de balados sur les traités pourrait faciliter une discussion pancanadienne sur l’importance primordiale des traités, tout en tenant compte des nuances régionales. Elle fournirait un aperçu et une analyse du potentiel des traités pour favoriser l’autodétermination, de ses limites et des stratégies complémentaires.
Les stages permettent également aux leaders émergents d’être présents à la table des négociations, de prendre part aux conversations, d’être actifs dans la recherche et d’avoir accès à l’ensemble du processus de négociation. Les stages permettent un apprentissage de première main sur la création d’un accord de revendications territoriales.
En réponse à ces idées novatrices, la Gordon Foundation, en collaboration avec le LCAC et d’autres partenaires, a organisé la première simulation pancanadienne de négociation et de mise en œuvre de traités pour les leaders autochtones émergents. Du 28 février au 2 mars 2019, 17 leaders autochtones de la prochaine génération ont rencontré des experts et d’anciens négociateurs afin d’élargir leurs connaissances et leurs compétences en matière de processus de traité moderne. Les participants sont venus de partout au pays, notamment de la Première Nation Tsawwassen, de la Première Nation Ka:’yu : ‘k’t’h’/Chek’tles7et’h’, la Première nation Ucluelet, la Première nation Nisga’a, Taloyoak, Nunavut, la Première nation Tłı̨chǫ, la Baie James et les Cris du Nord du Québec, Première nation Gwich’in, Première nation Little Salmon Carmacks, Première nation Tr’ondëk Hwëch’in, Première nation Champagne et Aishihik, Première nation Ta’an Kwäch’än et Première nation Selkirk. Ils étaient âgés de 17 à 35 ans et ont apporté avec eux de solides visions pour leurs communautés.
« Les jeunes héritent de ces revendications territoriales et de ces accords. Beaucoup de gens disent toujours que les jeunes sont l’avenir, mais nous sommes ici maintenant et nous voulons et pouvons contribuer à l’amélioration de notre société ». Cecile Lyall, participante à la simulation de négociation et de mise en œuvre d’un traité organisée par la Gordon Foundation.
Tout au long de la simulation, les participants ont été guidés par John B. Zoe, Dave Joe, le Dr Joseph Gosnell (négociateur, Accord définitif Nisga’a) et Danny Gaudet (négociateur, Accord définitif d’autonomie Delıne). Entre les années 1970 et 2000, ces personnes ont joué un rôle de pionnier dans l’élaboration de traités modernes ou d’accords d’autonomie pour leurs nations.
La simulation a été conçue pour établir des liens intergénérationnels et transférer les connaissances des négociateurs aux nouveaux leaders qui joueront un rôle crucial dans la redéfinition des relations entre le Canada et leurs communautés et nations. Elle vise à rehausser l’intérêt des leaders autochtones émergents pour leurs traités modernes respectifs, et à leur faire découvrir les pratiques, les enjeux, la dynamique et les implications de la mise en œuvre et de la négociation des traités comme un outil d’autodétermination parmi d’autres.
Dave Joe estime que la simulation « reflétait les réalités auxquelles sont confrontées les Premières nations lorsque la Couronne impose des contraintes dans le contexte d’un traité moderne ». Le premier jour de la simulation, les participants se sont engagés dans des discussions perspicaces avec les négociateurs, les représentants du gouvernement fédéral et les experts juridiques. Ils ont passé la deuxième journée à négocier une section du chapitre sur l’exploitation et la gestion de la faune d’un traité moderne fictif. Le troisième jour, ils ont négocié le plan de mise en œuvre de la section négociée par un autre groupe. Chaque participant représentait à tour de rôle un négociateur d’une organisation autochtone et du gouvernement fédéral ou territorial.
Asya Touchie, de la Première nation Ucluelet (C.-B.), explique les idées de son groupe pour une section d’un accord fictif sur les revendications territoriales.
Cécile Lyall, 26 ans, du Nunavut, a déclaré qu’elle avait trouvé la simulation très utile, notamment pour ce qui est de voir les négociations de traités selon toutes les perspectives. « Pendant la simulation, vous êtes assis des deux côtés. Vous ne pouvez pas toujours être le groupe autochtone, alors j’ai trouvé cela très conflictuel mais instructif de voir les choses de l’autre point de vue », a-t-elle déclaré à propos de son expérience de représentante du gouvernement canadien. J’ai eu du mal à m’y faire parce que je me disais : « Oh, vous êtes le groupe autochtone, je vais vous donner tout ce que vous voulez », mais ce n’est pas comme ça que ça marche ».
Selon les participants, la simulation a aiguisé leur intérêt pour leurs traités modernes et les a motivés à s’impliquer dans leur mise en œuvre. Elle a également renforcé leurs compétences en matière de négociation, de prise de parole en public, de travail en équipe et de pensée critique. Elle a permis le transfert des connaissances des négociateurs et l’apprentissage de différentes perspectives de négociation. Les participants ont également établi des liens à travers le Canada. Selon Lyall, la simulation a été « très motivante » et le fait d’avoir accès à des négociateurs chevronnés a été une source d’inspiration.
La simulation était historique : c’était la première du genre et, selon John B. Zoe, elle a permis un transfert de connaissances absolument nécessaire qui a été négligé pendant trop longtemps. « Tout ce que nous faisons en matière de transfert de connaissances est nécessaire », a-t-il déclaré, ajoutant que sa génération était une génération tranquille et qu’il voit moins d’encombrements pour les jeunes autochtones d’aujourd’hui nés sous l’autonomie gouvernementale. « Il existe de meilleures opportunités et un meilleur potentiel de développement économique, et il n’est pas nécessaire que tout soit administré de l’extérieur. La simulation a permis aux gens d’acquérir une expérience ».
Lyall a dit : « C’était très inspirant, comme jeune personne, d’essayer de promouvoir les droits que nous avons maintenant et de lutter pour plus de pouvoir politique dans nos régions… Je suis du Nunavut, donc je suis une bénéficiaire du Nunavut et cela m’a vraiment inspirée et m’a permis de comprendre à quel point cela a dû être difficile. Le Nunavut a 20 ans, mais les négociations ne datent pas seulement de 20 ans – elles ont commencé il y a 50 ans. C’était une époque très différente. J’ai vraiment imaginé leur détermination à surmonter tous les préjugés de l’époque et à se battre pour ce en quoi ils croyaient ».
Pour sa part, Dave Joe estime qu’il est indispensable que les aînés et les personnes expérimentées s’adressent directement aux jeunes. « Il incombe à des gens comme moi de les rejoindre, de prendre la parole dans les collèges et de leur en faire comprendre l’importance ».
Lyall croit que c’est un moment très important pour entamer ces conversations à propos du transfert de connaissances. « Un grand nombre des grandes revendications exhaustives ont pris beaucoup de temps et les personnes qui ont siégé aux tables de négociation vieillissent et beaucoup de ces personnes nous quittent. Alors, en ce moment, c’est une période très importante pour s’assurer que la transmission des connaissances se fait et est transmise aux jeunes générations… La Fondation Gordon joue un rôle clé pour s’assurer que les connaissances survivent ».
Depuis la première simulation, la Fondation a reçu un intérêt croissant pour en organiser d’autres dans des régions spécifiques, pour organiser des simulations annuelles à l’échelle du Canada et pour produire une boîte à outils du programme de simulation. Il y a également un intérêt pour d’autres recommandations identifiées dans le rapport, « Négociateurs de traités de l’avenir », y compris un balado sur les traités à travers le Canada, et des stages pour la prochaine génération d’autochtones négociateurs et responsables de l’application des traités. La Fondation espère continuer à travailler avec les nations autochtones intéressées par ce travail, et explore actuellement des partenariats pour veiller à ce que le transfert de connaissances et les outils d’apprentissage par l’expérience sur les traités soient disponibles et aient un impact dans tout le Canada.
Sherry Campbell est présidente et directrice générale de la Gordon Foundation.
Cet article a été publié à l’origine par Northern Public Affairs.
